Kobson Tontine
KOBSON TONTINEKobson Technology
Règlement Contractuel

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Cadre régissant la participation aux tontines individuelles, collectives et à l'épargne bloquée.

1. Objet & Acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme numérique Kobson Tontine, accessible via l'application Progressive Web App à l'adresse officielle https://tontineapp-six.vercel.app/. Tout utilisateur confirme avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes règles dès son inscription.

2. Tontine Individuelle (30 Jours)

  • Nombre de versements : Le cycle exige exactement 30 cotisations quotidiennes.
  • Mise minimale : 1 000 FCFA par versement quotidien.
  • Frais de service : Des frais de 5 % sont prélevés au fil de l'eau sur chaque cotisation journalière (ex: 50 FCFA pour une mise de 1 000 FCFA).
  • Reversement intégral : À la validation de la 30ᵉ cotisation, 100 % des 30 mises accumulées sont reversées sur le portefeuille interne de l'utilisateur. Aucune commission, aucun abattement et aucune retenue ne sont appliqués lors du reversement final.

3. Tontine Collective & Règle Absolue de Démarrage

RÈGLE NON NÉGOCIABLE :

Dès que le cycle d'une tontine collective est formellement lancé par l'organisateur, les inscriptions sont définitivement fermées. Un instantané (snapshot) des membres confirmés est scellé côté serveur. Aucun participant supplémentaire ne peut rejoindre, et aucun membre défaillant ne peut être remplacé en cours de route.

  • Tirage impartial : Les bénéficiaires sont sélectionnés par le moteur cryptographique aléatoire serveur (CSPRNG). L'organisateur ne peut en aucun cas modifier les tirages.
  • Gestion des retards : Un membre en retard de cotisation est automatiquement reporté en fin de file sans perdre ses droits acquis. Le tour passe immédiatement au participant suivant éligible.
  • Reversement du pot : Le bénéficiaire désigné reçoit l'intégralité du pot brut sans coupure sur son portefeuille interne.

4. Épargne Bloquée

  • L'épargne bloquée est un service de protection de capital sans spéculation ni intérêts fictifs garantis.
  • Les durées sélectionnables sont : 3, 6, 9, 12, 18 ou 24 mois.
  • Les fonds sont protégés jusqu'à la date d'échéance, date à laquelle 100 % du capital déposé est reversé sur le portefeuille disponible avec 0 commission de sortie.

5. Portefeuille, Réservations & Retraits Mobile Money

  • Chaque ordre de retrait réserve atomiquement le montant du solde disponible vers le solde réservé pour interdire tout double paiement.
  • En cas d'incident technique chez l'opérateur Mobile Money (Wave, Orange, MTN, Moov, Djamo), les fonds réservés sont automatiquement et intégralement restitués au solde disponible.
  • Les retraits sont strictement conditionnés à l'achèvement du cycle applicable ou au gain confirmé d'un tirage.

6. Juridiction & Droit Applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit en vigueur en République de Côte d'Ivoire et les dispositions applicables aux transactions numériques dans l'espace UEMOA.